Le décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre :
La CIREL :
- La Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges (CIREL)
- Déposer une plainte auprès de la CIREL
- Choix de la procédure : ARBITRAGE ou CONCILIATION
- Rapports d’activité :
- Rapport 2019-2020
- Conventions abouties
Contact : cirel@cfwb.be
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